Lois

Interdiction de l'élevage expérimental
écrite par Newt Scamander en 1965 (AF).
(voir le Département de contrôle et de régulation des créatures magiques)

Code d'utilisation des baguettes magiques 
article trois : Aucune créature non humaine n'est autorisée à détenir une baguette magique (CF9).

Restriction de l'usage de la magie chez les sorciers de premier cycle
Entré en vigueur en 1875 (CS2, CS5, PA3, OP2, OP8)

violation consciente et délibérée, en parfaite connaissance de la gravité de ses actes, de l'alinéa C : utilisation de la magie dans une zone habitée par des Moldus, et en présence d'un Moldu (OP8).
article 7 : la magie peut être utilisée devant des Moldus dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsqu'une menace pèse sur la vie du sorcier ou de la sorcière en cause, ou de tout autre sorcier, sorcière ou Moldu présent (OP8).

Règlement concernant le traitement des créatures partiellement humaines (CF10)
Accords internationaux d'interdiction du duel (CF23)

Code international du secret magique (CF26)
En jetant un sortilège de Patronus en face d'un Moldu (Dudley), Harry se rendit coupable de violation d'un article de cette loi, et fut jugé pour cela par le Magenmagot en août 1995 (OP8).

Acte de Protection des Moldus
écrit en partie par Arthur Weasley (CS4).

Bureau d'enregistrements des objets à ensorcellement prohibé (CF7)

Code de conduite des loups-garous (1637) (ES16)

Registre des loups-garous (1947) (AF)

Charte des Droits du Magenmagot
L'accusé a le droit de faire entendre des témoins à décharge (OP8).

Sortilèges Impardonnables
Utiliser l'un de ces sortilèges contre un autre être humain est passible d'une condamnation à vie à la prison d'Azkaban (CF14).

Sortilège de la mort ("Avada Kedavra") - impossible à neutraliser, tue instantanément.
Sortilège Doloris ("Endoloris") - inflige d'intenses douleurs.
Sortilège de l'Imperium ("Imperio") - contrôle total sur les actions de la victime.

Autres règlements et lois
Tous les sorciers et sorcières en âge d'étudier et plus âgés sont consignés sur un registre en fonction de leur lieu de résidence. Ainsi, le Magenmagot sait lors de l'audience disciplinaire que Harry est le seul sorcier vivant à Little Whinging. Cependant, les Cracmols ne sont pas inscrits sur les listes ; il se peut que ce soit également le cas des enfants de Moldus et des sorciers et sorcières trop jeunes pour fréquenter Poudlard (OP8).

Tous les Animagi doivent être déclarés au Ministère de la Magie (PA, CF, OP).
Il existe une législation sur les sorts que l'on peut conjurer ou pas (SN).
L'usage du Veritaserum est soumis à un règlement très strict du ministère (CF27).
Il faut posséder un permis pour transplaner (voir le Département des transports magiques) (Sch2, CF, OP).

Restrictions du commerce :

catégorie A des Marchandises interdites (e.g. œufs de dragon) (AF)
catégorie B des Produits commercialisables (dangereux et soumis à contrôle strict) (e.g. corne d'Éruptif) (AF)
classe C des substances interdites à la vente graines de Tentacula vénéneuse (OP9)
interdiction des tapis volants (CF7) (définis comme artefact moldu)

la flemme de tout lire mais tu me diras à l'oral ! lol